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Honoraires

Le Cabinet de Stephane VOLFINGER établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Maître Stéphane VOLFINGER s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Il préconise le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Stéphane VOLFINGER et le client. 3 formules peuvent être proposées:

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires est donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir). L'honoraire au forfait est toutefois privilégié dans la pluspart du temps, afin de limiter le coût des honoraires du client.

L’honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Assurance protection juridique : Maître Stephane Volfinger vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, ses honoraires seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.